Conditions générales de vente

Corsicaloca2a est situé aux alentour d’Ajaccio. L’activité est de la location dans divers domaines :

  • le domaine de la petite enfance
  • le domaine de  l’évènementiel.

Email :corsicaloca2a@gmail.com

Téléphone : 06.87.99.40.67

Voici les conditions générales de location du matériel Corsicaloca2A. Composée  d’une première partie, conditions générales de location pour la puériculture et en deuxième partie, les conditions de matériels d’évènementiels

 le service de location de matériels de puéricultures

Préambule

La réservation de location de matériel par internet ne peut s’opérer qu’après l’acceptation par le locataire des présentes conditions générales. Ces conditions générales, ainsi que les prix, peuvent faire l’objet de modifications. Toutefois, les conditions générales ainsi que les prix applicables sont ceux en vigueur sur le site Corsicaloca2A à la date de la réservation du matériel par le locataire.

Les photographies et textes reproduits sur le site et illustrant les produits présentés sont  contractuels. Il se peut qu’il est une variations minimes ou les différences de coloris n’engagent pas la responsabilité de Corsicaloca2A et n’affectent pas la validité de la location.

 

Article 1 – Définitions

Le locataire est une personne physique ou morale, utilisatrice du matériel loué.

La prestation de location, est une mise à disposition de matériel pour une durée déterminée. La location est limitée à l’ensemble du territoire de la corse .

Le terme matériel désigne l’ensemble  de matériel de puériculture, de notices d’utilisations, de conditionnements complets et d’accessoires annexes. Ce matériel est conforme aux normes européennes en vigueur.

Le mode de remboursement auquel Corsicaloca2A peut être amené par  Virement bancaire, chèque  ou espèces.

Les jours ouvrés sont  tous les jours de la semaine sauf le dimanche

Le nettoyage du matériel est fait par nos soins et après chaque utilisation

Article 2 – Commande de location, devis et contrat de location

Le contrat de location correspond à la validation du devis par le locataire  par courriel et validée par Corsicaloca2A  dans un délai de 3 jours ouvrés  avant la date de mise à disposition demandée.

La commande :

 

  • Un courriel de confirmation de prise en compte de la demande est envoyé avec indication du prix total de location.

 

  • Les conditions de location doivent être validées par le locataire soit avant la date de commencement de la location soit à l’acceptation du devis.

 

  • Règlement de la commande, au moins 3 jours ouvrés avant la date de mise à disposition du matériel ou paiement à la livraison se référencer au contrat.

 

Le paiement de la commande peut se faire par éspece, chèque bancaire ou postal compensable en France ou virement, ce chèque/virement devant être reçu par Corsicaloca2A au moins 3 jours ouvrés avant la date de mise à disposition du matériel et accompagné de la copie d’une pièce d’identité.

A défaut de réception du chèque/virement dans ce délai, la commande ne sera pas prise en compte  A défaut, la réservation sera annulée.

En cas de règlement par virement, celui-ci doit être reçu avant le début de la location. 
En cas de règlement par chèque, le client devra présenter une pièce d’identité à Corsicaloca2A ou au transporteur mandaté.

Dans le cas d’une location dont la durée initiale a été prolongée, le solde dû sera réglé à la reprise du matériel, par chèque compensable en France ou espèces.

Les informations concernant la demande de location  sur  le site  Corsicaloca2a  dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est convenu que les données conservées dans le système d’information de Corsicaloca2A ont force probante quant aux commandes passées par le Client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit

Article 3 - Livraison

Le matériel peut être retiré dans nos dépôts.

Le matériel peut être livré sur le Corse du sud et la Haute Corse, sous un rayon de 30 min gratuitement. Pour une livraison au-delà de 30 min un supplément vous sera demandé en fonction de votre lieu de livraison

 

Article 4 - Prix

Les prix affichés sont en euros (€) et toutes taxes comprises (taxes françaises incluses). Les prix n’incluent pas les frais de livraison.

Les prix de la livraison  seront précisés dans le devis du client et préalablement à la validation de sa commande.

Toute journée entamer est dû,  La location ne peut être inférieure à 1 jour.

Article 5 - Lors  retrait du matériel / Date d’effet de la location

La location commence le jour de mise à disposition du matériel par Corsicaloca2A  indiqué dans le devis. Elle se termine le jour où le matériel a été intégralement restitué à Corsicaloca2A. Le locataire a la faculté de prolongé la durée initiale de la location sous réserve de disponibilité et  en accord avec Corsicaloca2A. Dans ce cas, la facturation se fera selon la durée totale de la location (tarifs dégressifs)  les dispositions du contrat restent applicables jusqu’à la fin de la durée du contrat.

Article 6 – Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie se fait par chèque de caution non encaisser (le montant est la valeur du matériel louer) le chèque est restituer lors de la vérification du matériel. Le client s’engage que toutes dégradations faite par loueur sera pénaliser en fonction des dégâts occasionnés.

Procédé au dépôt de garantie suivant:

  • Barriere de sécurité : 25 euros ;
  • une poussette 4 roues de marque Peg Perego: 350 euros ;
  • le siège auto groupe 1 : 150 euros ;
  • le lit parapluie : 100 euros ;
  • les porte-bébé randonnée : 220 euros.
  • Pour le transat : 80 euros
  • Chaise Haute en bois 120 euros
  • Chaise haute peg Perego : 100 euros
  • Pour le rehausseur  voiture: 40 euros  
  • le siege auto groupe 2-3 :40 euros
  • rehausseur table :35 euros

Article 7 – Mise à disposition du matériel

 Le matériel est mis à disposition dans un conditionnement complet (cartons, housse, sacs, etc…), dont il est indissociable. Ce conditionnement doit être conservé en bon état par le locataire pendant toute la durée de la location. Lors de la signature du document de livraison, le locataire déclare avoir vérifié le matériel et l’avoir choisi conforme à ses besoins qu’il a lui-même déterminés. La responsabilité de Corsicaloca2A ne saurait être engagée à cet égard. Corsicaloca2A ne pourra tenir compte de réclamations concernant des dégâts apparents, qui n’auraient pas été signalés lors de la remise du matériel au locataire. A défaut d’un tel constat contradictoire, le matériel sera reconnu être pris en bon état de propreté et d’utilisation, avec la notice d’utilisation, et devra être rendu comme tel.

Article 8  – Utilisation du matériel et responsabilité

A/Le locataire s’engage à installer et à utiliser le matériel  conformément à sa destination et aux réglementations, avec prudence et  à respecter les consignes et notices d’utilisation et de sécurité. Le locataire est tenu de protéger le matériel loué contre toute dégradation. Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel. Le prêt et la sous-location sont strictement interdits. En cas de panne ou dysfonctionnement, le locataire doit immédiatement cesser d'utiliser le matériel, aviser Corsicaloca2A par email ou par téléphone, sans tenter de procéder ou de faire procéder lui-même  à une réparation. Les conséquences financières de cette dégradation sont régies à l’article 7ci-aprés

B/  caution de propreté

Un chéque de caution de propreté de  50 euros sera demandé pour la location du matériel, afin de maintenir un bon état générale pendant toute la location. Toutes salissures, griffures rayures, déchirures, pertes d’accessoires ou toutes autres dégâts. Corsicaloca2a encaissera un chèque de 50 euros. Corsicaloca2a mettra en évidence des photos prise avant le début de la location avec le locataire. 

Article 9. Restitution et retard

A la restitution du matériel, Corsicaloca 2a  et le Client rempliront la case « Etat du matériel à la restitution par le Client » du contrat de location.

A cet égard, en cas :

  • d’absence de restitution de la poussette, du porte-bébé, lit bébé, siège auto, chaise haute, chaise haute en bois, rehausseur, barrière de sécurité, transat ou porte bébé randonnée et ce, quelle qu’en soit la cause,
  • de restitution de la poussette, du porte-bébé, lit bébé, siège auto, chaise haute, chaise haute en bois, rehausseur, barrière de sécurité, transat ou porte bébé randonnée dégradé ou hors d’usage, et ce, quelle qu’en soit la cause :
  • le Client se verra, de plein droit, facturé du dépôt de garantie correspondant qui ne lui sera pas restitué.
  • Tout matériel non rendu sera considérer comme acquis et la société encaissera le chèque de caution.
  • En cas de simple salissure, d’accroc ou de choc tout à fait mineurs, il se verra, de plein droit, d encaisser le chéque de propreté d' un montant forfaitaire de 50 euros par salissure, accroc ou choc.

 

En cas de retard du Client dans le retrait du matériel ou du dépôt, le clients s’engage à contacter Corsicaloca2A immédiatement, en cas de restitution tardive du matériel, le Client devra régler une pénalité de 15 euros par jour de retard, toute journée commencée étant due dans sa totalité, étant entendu qu’il sera fait application d’une période de tolérance d’une heure à compter de l’heure de restitution prévue. Ce montant sera, si besoin, prélevé de plein droit sur le dépôt de garantie.

En cas de restitution du matériel par le Client avancée par rapport au terme convenu de la période de location, Corsicaloca2A ne seront pas tenus de rembourser au Client la quote-part du loyer du matériel correspondant à la période de location ainsi perdue par le Client. Toutefois, selon le contexte, un geste commercial pourra être effectué à la discrétion de Corsicaloca2A.

 

La location de matériel d’évènementiel

Définition :

Le locataire est une personne physique ou morale, utilisatrice du matériel loué.

La prestation de location, est une mise à disposition de matériel pour une durée déterminée. La location est limitée à l’ensemble du territoire de la corse.

Le terme matériel désigne l’ensemble  de matériel d’évènementiel, de notices d’utilisations, de conditionnements complets et d’accessoires annexes.

Le mode de remboursement auquel Corsicaloca2A peut être amené par  Virement bancaire, chèque  ou espèces.

Les jours ouvrés sont  tous les jours de la semaine sauf le dimanche

Le nettoyage du matériel est fait par nos soins et après chaque utilisation

 

Article 2 – Commande de location, devis et contrat de location

Le contrat de location correspond à la validation du devis par le locataire  par courriel et validée par Corsicaloca2A  dans un délai de 3 jours ouvrés  avant la date de mise à disposition demandée.

La commande :

 

  • Un courriel de confirmation de prise en compte de sa demande est envoyé avec indication du prix total de location.

 

  • Les conditions de location doivent être validées par le locataire soit avant la date de commencement de la location soit à l’acceptation du devis.

 

  • Règlement de la commande, au moins 3 jours ouvrés avant la date de mise à disposition du matériel.

 

Le paiement de la commande peut se faire par chèque bancaire ou postal compensable en France ou virement, ce chèque/virement devant être reçu par Corsicaloca2A au moins 3 jours ouvrés avant la date de mise à disposition du matériel et accompagné de la copie d’une pièce d’identité.

A défaut de réception du chèque/virement dans ce délai, la commande ne sera pas prise en compte  A défaut, la réservation sera annulée.

En cas de règlement par virement, celui-ci doit être reçu avant le début de la location. 
En cas de règlement par chèque, le client devra présenter une pièce d’identité à Corsicaloca2A ou au transporteur mandaté.

Les informations concernant la demande de location  sur  le site  Corsicaloca2a  dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est convenu que les données conservées dans le système d’information de Corsicaloca2A ont force probante quant aux commandes passées par le Client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit

A titre d’exemple, les adhésifs ‘haute ténacité’, les inscriptions, les découpages sont interdits sur nos matériaux. De même, il est interdit de graver, étiqueter ou encore agrafer le matériel loué. 

 Article 3 - Livraison

Le matériel peut être retiré dans nos dépôts.

Le matériel peut être livré sur le Corse du sud et la Haute Corse, sous un rayon de 30 min gratuitement. Pour une livraison au-delà de 30 min un supplément vous sera demandé en fonction de votre lieu de livraison

 

Article 4 - Prix

Les prix affichés sont en euros (€) et toutes taxes comprises (taxes françaises incluses). Les prix n’incluent pas les frais de livraison.

Les prix de la livraison  seront précisés dans le devis du client et préalablement à la validation de sa commande.

 La location peut être d’une demi-journée, 1 jours ou plus.

Article 5 - Modification et annulation:

Corsicaloca2a offre à ses clients la possibilité de rajouter des éléments sur la commande jusqu’à 24h avant le début de la location, sous réserve de disponibilité du stock. A l’inverse, il est également possible de diminuer des quantités jusqu’à 24h avant le début de la location, dans des proportions raisonnables qui ne dépasseront pas -20% de la commande initiale. Une journée ou un délai supplémentaire de location nécessite l’accord de corsicaloca2a.
Toute annulation de commande même partielle du fait du client, restera à la charge du client, à hauteur de l’acompte versé.  A titre dérogatoire, et sur sa seule appréciation Corsicaloca2a pourra accepter l’annulation par écrit qui entraînera en tout état de cause l’émission d’une facture d’indemnité de dédit correspondant à 50% du montant total TTC de la commande.

 

 

Article 6 - Lors  retrait du matériel / Date d’effet de la location

La location commence le jour de mise à disposition du matériel par Corsicaloca2A  indiqué dans le devis. Elle se termine le jour où le matériel a été intégralement restitué à Corsicaloca2A. Le locataire a la faculté de prolongé la durée initiale de la location sous réserve de disponibilité et  en accord avec Corsicaloca2A. Dans ce cas, la facturation se fera selon la durée totale de la location (tarifs dégressifs)  les dispositions du contrat restent applicables jusqu’à la fin de la durée du contrat.

Toute contestation sur la qualité du matériel doit être adressée dés réception du matériel ou des structures. La réclamation doit être suivie de l’envoi d'un mail à destination de Corsicalaca2a dans les 2h qui suivent l'installation. Passé ce délai aucune contestation ne sera admise.

 

Article 7 – Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie se fait par chèque de caution non encaisser (le montant est la valeur du matériel louer) le chèque est restituer lors de la vérification du matériel. Le client s’engage que toutes dégradations faite par loueur sera pénaliser en fonction des dégâts occasionnés.

Procédé au dépôt de garantie suivant:

  • Chapiteau 3x3 250 euros
  • Chapiteau 3x6 400 euros
  • Mange de bout / table de haute 25 euros par pieces

Article 8 – Mise à disposition du matériel

 Le matériel est mis à disposition dans un conditionnement complet (cartons, housse, sacs, etc…), dont il est indissociable. Ce conditionnement doit être conservé en bon état par le locataire pendant toute la durée de la location. Lors de la signature du document de livraison, le locataire déclare avoir vérifié le matériel et l’avoir choisi conforme à ses besoins qu’il a lui-même déterminés. La responsabilité de Corsicaloca2A ne saurait être engagée à cet égard. Corsicaloca2A ne pourra tenir compte de réclamations concernant des dégâts apparents, qui n’auraient pas été signalés lors de la remise du matériel au locataire. A défaut d’un tel constat contradictoire, le matériel sera reconnu être pris en bon état de propreté et d’utilisation, avec la notice d’utilisation, et devra être rendu comme tel.

Article 9  – Utilisation du matériel et responsabilité

Le locataire s’engage à installer et à utiliser le matériel  conformément à sa destination et aux réglementations, avec prudence et  à respecter les consignes et notices d’utilisation et de sécurité. Le locataire est tenu de protéger le matériel loué contre toute dégradation. Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel. Le prêt et la sous-location sont strictement interdits. En cas de panne ou dysfonctionnement, le locataire doit immédiatement cesser d'utiliser le matériel, aviser Corsicaloca2A par email ou par téléphone, sans tenter de procéder ou de faire procéder lui-même  à une réparation. Les conséquences financières de cette dégradation sont régies à l’article 7ci-après

Article 9 – Conditions spécifiques à la location Mobilier et structures

Le forfait transport et personnel comprend :

  • La livraison du mobilier sur place
  • Les frais de chargement et de déchargement
  • L’installation du mobilier selon les souhaits du client (sous réserve d’en avoir préalablement informé Corsicaloca2A  
  • La reprise du mobilier
  • Le nettoyage final

Ce que le forfait transport et personnel ne comprend pas :

  • L’assurance du locataire
  • Tout surcoût lié à une spécificité de livraison (lestage/éclairage,etc)

Dans le cas d’une location de chapiteau, le client autorise le personnel de Corsicaloca2A e à planter des piquets en acier dans le sol dont la taille peut varier de 50 à 80 cm. S’il ne le souhaite pas, le client se doit de prévenir Corsicaloca2A minimum 14 jours avant la manifestation afin de laisser la possibilité à Corsicaloca2A  de prévoir du lestage béton, moyennant un surcoût. En cas de plantage de piquets, le client s’engage à indiquer les endroits possibles pour percements par piquets, afin d’éviter toute dégradation d’éventuelles installations sous-terraines (arrosage, gaz, canalisations, etc). En cas de dommages, et d’absence d’indications précises de la part du client, Corsicaloca2A ne pourra être tenu responsable des dégâts et la remise en état des installations restera à la charge du client. Si, en revanche, le personnel de Corsicaloca2A n’a pas respecté les consignes précises indiquées par le client, la direction de Corsicaloca2A s’engage à supporter le coût des éventuels dégâts.

 Corsicaloca2A se réserve le droit de modifier ou d’annuler le montage de la tente ou de la structure en cas d’intempéries pouvant impliquer des conditions de travail inacceptables voire dangereuses pour l’installation du matériel sur place En effet, en cas de gros vent, les montages doivent être modifiés en fonction de la prise au vent. Si, malgré la modification de l’implantation, les chefs de Projet Corsicaloca2A jugent le risque trop grand pour maintenir la manifestation sous leur tente ou structure, ils se réservent le droit de donner un avis défavorable à la manifestation. Si le vent dépasse les 100km/h au moment de l’installation, la mise en place de la structure sera reportée à une autre date, voire annulée par Corsicaloca2A. Aucun remboursement n’est prévu en cas d’annulation due à une météo défavorable ou dangereuse. Il s’agit d’une décision purement sécuritaire de la part des collaborateurs Corsicaloca2A.

 

Sous-traitance

 Pour rendre service à ses clients, il arrive que Corsicaloca2A sous-traite du matériel ou des prestations supplémentaires. Ainsi, des prestations telles que le DJ, la location de sanitaires, de groupes électrogènes et autres peuvent être sous-traitées. Il est important de mentionner que Corsicaloca2A prend alors à sa charge : la réservation, la livraison, l’installation et la récupération de ce matériel. Corsicaloca2A intègrera le montant dû pour le matériel dans la facture adressée au client. Néanmoins, en cas de litige ou panne du matériel fourni, le client accepte de ne pas s’adresser ou se retourner contre Corsicaloca2A  et est parfaitement conscient qu’il se tournera vers l’entreprise fournisseur du matériel sous-traité.

Article 10. Restitution et retard

A la restitution du matériel, Corsicaloca 2a  et le Client rempliront la case « Etat du matériel à la restitution par le Client » du contrat de location.

A cet égard, en cas :

  • d’absence de restitution de chapiteau ou de mange debout et ce, quelle qu’en soit la cause,
  • de restitution chapiteau ou mange debout dégradé ou hors d’usage, et ce, quelle qu’en soit la cause :
  • le Client se verra, de plein droit, facturé du dépôt de garantie correspondant qui ne lui sera pas restitué.
  • Tout matériel non rendu sera considérer comme acquis et la société encaissera le chèque de caution.
  • En cas de simple salissure, d’accroc ou de choc tout à fait mineurs, il se verra, de plein droit, facturé et prélevé sur le dépôt de garantie un montant forfaitaire de 20 euros par salissure, accroc ou choc.

 

En cas de retard du Client dans le retrait du matériel ou du dépôt, le clients s’engage à contacter Corsicaloca2A immédiatement, en cas de restitution tardive du matériel, le Client devra régler une pénalité de 15 euros par jour de retard, toute journée commencée étant due dans sa totalité, étant entendu qu’il sera fait application d’une période de tolérance d’une heure à compter de l’heure de restitution prévue. Ce montant sera, si besoin, prélevé de plein droit sur le dépôt de garantie.

En cas de restitution du matériel par le Client avancée par rapport au terme convenu de la période de location, Corsicaloca2A ne seront pas tenus de rembourser au Client la quote-part du loyer du matériel correspondant à la période de location ainsi perdue par le Client. Toutefois, selon le contexte, un geste commercial pourra être effectué à la discrétion de Corsicaloca2A.

 Article 11 Assurance :  

Le locataire s’engage à prendre les assurances nécessaires lors de l’événement. En effet, l’assurance responsabilité civile est à la charge du client durant toute la période de l’événement.  Corsicaloca2A ne pourra être tenu responsable pour d’éventuels dégâts matériels ou physiques en tout genre.