Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
Matériel de Puériculture – Corsicaloca2A
Informations de l’entreprise
Corsicaloca2A
Location de matériel de puériculture en Corse
Secteur Ajaccio – Corse-du-Sud
corsicaloca2a@gmail.com
06 87 99 40 67
SIRET : 93498082200019
Préambule
Toute réservation de matériel de puériculture auprès de Corsicaloca2A implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Location.
Les tarifs et conditions applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
Les photographies et descriptifs présents sur les supports de communication de Corsicaloca2A sont les plus fidèles possibles. De légères différences de coloris ou de présentation peuvent toutefois exister sans engager la responsabilité de Corsicaloca2A.
L’ensemble du matériel proposé à la location est conforme aux normes européennes en vigueur.
Article 1 – Définitions
Le « locataire » désigne toute personne physique ou morale utilisant le matériel loué.
La prestation de location correspond à la mise à disposition temporaire de matériel de puériculture pour une durée déterminée.
La location est exclusivement proposée sur le territoire de la Corse.
Le terme « matériel » désigne notamment :
poussettes ;
sièges auto ;
lits parapluie ;
chaises hautes ;
barrières de sécurité ;
porte-bébés ;
équipements de bain ;
accessoires et notices d’utilisation.
Les remboursements éventuels pourront être effectués par virement bancaire, chèque ou espèces.
Les jours ouvrés correspondent à tous les jours de la semaine, à l’exception du dimanche.
Le nettoyage et la désinfection du matériel sont réalisés par Corsicaloca2A après chaque location.
Article 2 – Réservation et contrat de location
La réservation devient définitive après :
validation du devis par le locataire ;
acceptation des présentes conditions générales ;
réception du règlement demandé.
La confirmation de réservation est envoyée par email avec le récapitulatif du matériel loué et le montant total de la location.
Le règlement peut être effectué :
par chèque ;
par espèces ;
par virement bancaire.
Le paiement devra être reçu au minimum 3 jours ouvrés avant la mise à disposition du matériel et accompagné d’une copie de pièce d’identité.
À défaut de réception du règlement dans les délais, la réservation pourra être annulée.
En cas de prolongation de location, le supplément sera réglé lors de la restitution du matériel.
Les données enregistrées par Corsicaloca2A constituent une preuve valable des échanges, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Article 3 – Livraison et retrait du matériel
Le matériel peut être retiré directement auprès de Corsicaloca2A aux horaires convenus.
Une livraison peut être proposée en Corse-du-Sud selon les zones suivantes :
Zone 1 – 1.20 €
Bastelicaccia
Porticcio
Aéroport d’Ajaccio
(Hors horaires spécifiques, dimanches et jours fériés)
Zone 2 – 5 €
Afa
Cauro
Pietrosella
Zone 3 – 7 €
Cours Napoléon
Route des Sanguinaires
Coti-Chiavari
Peri
Toute demande hors zone pourra faire l’objet d’un devis spécifique.
Les livraisons entre 21h30 et 7h00 seront facturées 12 € supplémentaires.
Les livraisons effectuées les dimanches et jours fériés pourront entraîner un supplément de 7 €.
Article 4 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus sauf mention contraire.
Toute journée commencée est due dans sa totalité.
La durée minimale de location est fixée à une journée.
Article 5 – Durée de location
La location débute à la date et à l’heure de mise à disposition du matériel indiquées sur le devis.
Elle prend fin lors de la restitution complète du matériel à Corsicaloca2A.
Toute prolongation devra être demandée et acceptée au préalable selon les disponibilités.
Les tarifs applicables seront ajustés en fonction de la durée totale de location.
Article 6 – Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie par chèque non encaissé sera demandé avant toute location.
Le montant correspond à la valeur du matériel loué.
Le chèque sera restitué après vérification complète du matériel.
Toute dégradation, casse, perte ou vol entraînera l’encaissement total ou partiel du dépôt de garantie selon les dommages constatés.
Montants indicatifs des cautions
Babyphone : 80 €
Baignoire : 40 €
Barrière de sécurité : 60 €
Châssis poussette : 120 €
Chaise haute Peg Perego : 120 €
Coque bébé : 70 €
Chaise haute bois : 120 €
Duo Peg Perego : 500 €
Drap + alèse : 15 €
Lit parapluie : 100 €
Matelas : 45 €
Porte-bébé randonnée : 200 €
Parc bébé : 90 €
Poussette canne : 100 €
Réhausseur voiture : 35 €
Réhausseur de table : 40 €
Siège auto : 150 €
Siège auto harnais : 80 €
Tente anti-UV et accessoires : 45 €
Transat : 70 €
Transat de bain / anneau de bain : 30 €
Article 7 – Mise à disposition du matériel
Le matériel est remis propre, désinfecté et en bon état de fonctionnement.
Le locataire reconnaît avoir vérifié l’état du matériel lors de sa remise et le considérer conforme à ses besoins.
Toute réclamation concernant un défaut apparent devra être signalée immédiatement lors de la remise du matériel.
À défaut, le matériel sera considéré comme accepté en parfait état.
Le matériel devra être restitué dans le même état.
Article 8 – Utilisation du matériel et responsabilités
Le locataire s’engage à utiliser le matériel :
conformément à sa destination ;
avec prudence ;
dans le respect des notices et consignes de sécurité.
Le locataire s’interdit :
toute modification du matériel ;
toute réparation personnelle ;
tout prêt ou sous-location.
En cas de panne ou dysfonctionnement, le locataire devra immédiatement cesser l’utilisation du matériel et prévenir Corsicaloca2A.
Caution de propreté
Un chèque de caution de propreté de 70 € pourra être demandé.
En cas de :
matériel rendu excessivement sale ;
rayures ;
déchirures ;
accessoires manquants ;
dégradations diverses ;
Corsicaloca2A pourra encaisser cette caution.
Des photos pourront être réalisées avant la remise du matériel afin de constater son état.
Article 9 – Restitution et retard
Un état du matériel sera effectué lors de la restitution.
En cas de :
non-restitution ;
matériel dégradé ;
matériel hors d’usage ;
le dépôt de garantie pourra être encaissé.
Tout matériel non restitué sera considéré comme perdu et facturé.
En cas de simple salissure ou de dégradation mineure, la caution de propreté de 70 € pourra être encaissée.
Retard
En cas de retard de restitution, une pénalité de 15 € par jour de retard sera appliquée.
Toute journée commencée est due.
Une tolérance d’une heure pourra être accordée à compter de l’horaire prévu.
En cas de retour anticipé du matériel, aucun remboursement ne pourra être exigé pour les jours non utilisés. Toutefois, un geste commercial pourra être accordé à la discrétion de Corsicaloca2A.
Article 10 – Responsabilité et assurance
Le locataire est entièrement responsable du matériel pendant toute la durée de la location.
Il lui appartient de vérifier que son assurance responsabilité civile couvre l’utilisation du matériel loué.
Corsicaloca2A ne pourra être tenue responsable :
d’une mauvaise utilisation du matériel ;
d’un non-respect des consignes de sécurité ;
de dommages matériels ou corporels survenus pendant la location.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux compétents de Corse-du-Sud seront compétents.